Politique de confidentialité

Objectif de la charte

Avec cette charte, nous vous informons en qualité de travailleurs temporaire (ci après « travailleurs ») et/ou en qualité de client (ci après « client ») souhaitant utiliser les services d’HUBJOB pour le recrutement sur une mission d’interim (ci après « missions ») ou tout autre visiteur de notre site web, sur notre politique de traitement de données à caractère personnel.

Définition d’une donnée personnelle ?

En utilisant notre site internet www.hubjob.fr  (ci-après, le « Site ») et/ou l’application HUBJOB (ci-après l’ « Application »), vous devrez nous transmettre des données personnelles afin de bénéficier de nos services (ci-après les « Services »).  Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles données personnelles sont collectées par HUBJOB ?

Afin de vous proposer le meilleur service attendu, nous pouvons collecter :

– Pour les Travailleurs : vos noms, prénoms, adresse email, téléphone, date de naissance, adresse postale, pièce d’identité, carte de séjour, autorisation de travail, CV, les coordonnées des anciens employeurs, diplômes, RIB, adresse IP et numéro de sécurité sociale selon les obligations égales employeurs, historique des placements au sein des Clients auprès desquels les Travailleurs sont mis à disposition et les données supplémentaires qui pourront être collectées exceptionnellement spécifiques de certaines missions ;

– Pour les Clients : vos noms, prénoms, adresse email, téléphone, poste occupé, données de facturation, numéro de SIREN ;

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre Site ou l’Application et/ou quand vous utilisez nos Services.

Qui est le responsable du traitement ?

HUBJOB, Société par actions simplifiée, RCS de Montpellier sous le n° B 480 671 171, 

106 avenue Tolosane, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel :
E-mail : rgpd@hubjob.fr

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Nous collectons et utilisons vos données :

Contrat
Afin de générer les contrats liant HUBJOB aux Travailleurs et aux Clients (conditions générales d’utilisation du Site, contrats de mission et de mise à disposition) ainsi que dans le cadre du paiement des salaires des Travailleurs et de la facturation Clients

Intérêt légitime
Lorsque nous utilisons notre intelligence artificielle pour vous proposer des missions / des travailleurs en adéquations avec vos demandes / besoins et afin d’effectuer de la prospection commerciale.

Obligation légale
Quand nous sommes soumis au respect d’une obligation légale.

Consentement
Concernant la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies ou autres traceurs (Google Analytics) utilisés sur le Site ou sur l’Application. Pour en savoir plus sur la politique de cookies et autres traceurs cliquez-ici.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat
Créer votre fiche de Travailleurs et Clients inscrits et prospects.
Effectuer le matching entre les Travailleurs et les Clients.
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.

Intérêt légitime
Générer de la donnée statistique pour nos équipes commerciales.
Adapter nos réponses à vos sollicitations.
Administrer les publications d’avis au sujet de nos Services, sur notre Site ou sur l’Application.
Envoyer de l’information par le biais de « newsletter » ou dans le cadre d’action commerciale.
Lors de l’activation de notre intelligence artificielle assurant la meilleure correspondance entre les demandes émanant d’une Mission d’un Client et les souhaits, les compétences de nos Travailleurs. 
Contacter les anciens employeurs mentionnés par les Travailleurs sur leur fiche personnelle dans le but d’attester de leurs compétences.

Obligation légale
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Vérifier l’identité des Travailleurs intervenant dans les locaux des Clients.

Consentement
Générer de la statistique sur le nombre de visites sur le Site et l’Application, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs.

NB/ Il est possible de nous indiquer votre refus de nous transmettre vos données. Nous nous réservons le droit de revenir vers vous lorsque des données sont obligatoires..

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Nos équipes,
(ii) Les services responsables du contrôle (commissaire aux comptes par exemple),
(iii) Nos prestataires (Hébergeur, logiciel de CRM, Email marketing…)
Les Clients pourront également avoir à des données de Travailleurs dans le cadre d’une candidature ou de l’exercice d’une fonction sur une Mission. Enfin, les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Nous garantissons que les données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de :
– Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
– Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
– Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
– Cinq (5) ans à compter de votre désinscription sur le Site ou de la fin de la dernière Mission pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Concernant les Travailleurs ayant effectué une ou plusieurs Mission(s), les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’établissement des bulletins de paie ou toute durée nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire liée à notre qualité d’employeur (50 ans en archivage intermédiaire en vertu de l’article D3243-8 du Code du travail).

4. Sécurité

Nous garantissons, nous ainsi que toutes les parties prenantes à Hubjob, appliquer toutes les mesures techniques afin d’assurer la sécurité ; l’intégrité, et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Les données sont collectées et stockées tout au long de leur traitement sur les serveurs des sociétés Amazon Web Services, Google cloud et Microsoft Azure, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre de prestations externes, et de l’accès à vos données de prestataires (cf article 2 « Destinataires des données collectées ») hors de l’Union européenne :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
• Soit nous avons conclu avec nos prestataires un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.
  
  

6. Vos droits

Concernant vos données, vous avez :

• Le droit à l’information (c’est l’objet de cette charte),
• Le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
• Le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
• Le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL située au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
• Le droit de définir des directives après votre mort relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
  Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à rgpd@hubjob.fr Ou à l’adresse suivante, HUBJOB – 106 avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE. Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.
  
  

7. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 29/09/2022.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.